Une invention est brevetable

Lorsque l’on créé une invention, la loi permet de le protéger. Pour ce faire, il est possible d’user de différentes méthodes. L’une des façons de conserver les résultats de ses travaux est le brevet. Cependant, il n’est pas applicable dans toutes les situations. Par exemple, un logo, un jingle ou encore un nom de marque ne peuvent être brevetés. Et pour cause, ce type de protections entre en jeu seulement dans le cadre d’une solution technique qui répond à un problème du même genre. À savoir que le dépôt d’un brevet fait l’objet d’une analyse et qu’en France, c’est à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) qu’il incombe de définir si les critères d’éligibilité sont remplis. Ceux-ci sont nouveauté et inventivité.       

Le brevet est une forme de protection pour une invention