Le brevet n’octroie pas le droit de fabrication

Toute personne déposant un brevet n’a pas pour autant le droit de fabriquer ou de vendre l’invention concernée. Il faut savoir que cette protection sert essentiellement à interdire aux autres de procéder à ces opérations. Des poursuites peuvent donc être entamées pour contrefaçon à l’encontre de ceux qui dérogent à cette règle. À savoir qu’une invention brevetée en France ne sera protégée qu’en Hexagone. Il faudra compter quelques milliers d’euros pour cette opération. Cependant, rien n’empêche un inventeur de faire une demande pour la même chose dans 45 pays différents. La durée de protection est en moyenne de 20 ans et varie en fonction du territoire géographique.

Un brevet peut être déposé dans différents pays